Conditions générales d’utilisation.

Les mentions légales relatives au site Bricolus.info sont consultables par ailleurs ici.

Préambule :

- Les conditions générales d’utilisations, qu’est ce que c’est ?

Les conditions générales d’utilisation (CGU) du site www.bricolus.info définissent le cadre contractuel liant l’éditeur du site (cf mentions légales) et les utilisateurs du site www.bricolus.info. Tout utilisateur sur site www.bricolus.info (enregistré ou non) doit accepter et suivre les règles définies dans les CGU. Lors de leur inscription les utilisateurs enregistrés doivent explicitement confirmer leur acceptation des CGU. En ce qui concerne les règles de participation à la vie de la communauté, l’utilisateur doit égale-ment se référer à la charte de modération.

- Présentation de Bricolus.info.

Bricolus est un site web d’entraide collaborative. Il propose un service de créations et de partages de tutoriels. Son but est d’apporter aux internautes des contenus pratiques et adaptés à leurs problématiques de tous les jours tout cela dans un positionnement graphique simple, visuel et épuré visant à réduire le superflu pour aller à l’essentiel. Ce choix de positionnement est aussi appelé “minimaliste” ou “flat design”.

Définitions :

Vous trouverez ci-dessous les définitions des termes principalement employés dans le présent document :

Charte de modération : document posant les règles de participation à la vie de la communauté (forum, publi-cation de commentaires, de tutoriels…). En postant une contribution, l’internaute acceptera automatiquement la charte de modération (disponible ici).

Utilisateur : désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, naviguant et consultant le site Bricolus.info, partcipant à la vie communautaire du site Bricolus.info ou ayant créé un compte sur Bricolus.info. En participant à la vie du site, l’utilisateur doit accepter les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la présente Charte de Modé-ration.

Services : définit l’ensemble des fonctionnalités et interactions que propose le site Bricolus.info, à savoir, entre autres : la création d’un compte utilisateur, l’accès au forum, la possibilité de proposer ses propres contribu-tions.

Contribution : désigne un apport en contenu sur le site Bricolus.info. Une contribution peut être sous la for-me d’un tutoriel (création originale ou liens vers un autre site), d’un commentaire, d’un poste sur le forum, ou d’une notation.

L’éditeur : désigne l’éditeur du site Bricolus.info présenté dans les mentions légales disponibles ici.

Article 1 - Services proposés par l’éditeur :

- Descriptif des services de l’éditeur.

Pour les utilisateurs non enregistrés, l’éditeur propose un accès totalement libre et gratuit à son site internet www.bricolus.info. L’utilisateur non enregistré a la possibilité de consulter l’intégralité du contenu du site sans avoir à se créer un compte ainsi que de voir une partie du forum. Cependant, l’utilisateur non enregistré ne pourra pas intéragir avec la communauté, à savoir commenter, noter ou poster des tutoriels. Il ne pourra également pas accèder à la partie du forum réservée aux utilisateurs enregistrés ni de poster des messages sur le forum.

L’éditeur propose aux utilisateurs désirant pousser l’expérience un peu plus loin de s’enregistrer et donc de se créer un compte utilisateur auquel il accèdera via un identifiant et un mot de passe. Pour valider la création de son compte, l’utilisateur doit accepter les CGU présentent dans ce document. La création d’un compte donne accès à la possibilité de commenter, de noter et soumettre des contributions ainsi qu’un accès total au forum où il pourra égale-ment poster. Dans les paramètres du compte, l’utilisateur enregistré pourra consulter son profil dans lequel sera affiché l’historique de ses contributions. Il choisira de rendre publique (visible par les autres utilisateurs) ou non son profil.

- Restrictions générales d’utilisation.

Les services proposés par l’éditeur sont accessibles gratuitements à tout les utilisateurs disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionne-ment de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Lorsque l’utilisateur propose une contribution, il s’engage à respecter la charte de modération (disponible ici). L’éditeur se réserve le droit de refuser l'accès aux services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services de www.bricolus.info de manière impropre par exemple de ne pas tenter de produire des interférences avec nos services ou d’y accéder en utilisant une mé-thode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à sa disposition.

Il s’engage également à ne pas modifier ni altérer toute partie du site www.bricolus.info. L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du site www.bricolus.info liée à la sécurité.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Bricolus.info et ses services pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale sans l’autorisation de l’éditeur.

En créant un compte sur www.bricolus.info, l’utilisateur reconnait qu’il est seul responsable de toute activité effectuée à partir de ce compte. En cas de piratage, il doit immédiatement tenir informé l’éditeur via ce lien.

Article 2 - Juridique :

- Propriété intellectuelle

Lorsque l’utilisateur soumet une contribution sur le site www.bricolus.info, il concède à l’éditeur le droit non exclusif et gratuit, de reproduire, remettre en forme et diffuser sa contribution sur le site www.bricolus.info ainsi que sur le forum. Il reste cependant l’auteur de sa contribution et par conséquent il conserve dessus un droit moral et tous ses droit de propriété intellectuelle. Il est en mesure de réclamer un retrait de publication de sa contribution si des modifications ne le satisfaisant pas ont été faites.

Lorsque l’utilisateur soumet un tutoriel, de quelque nature qu’il soit (photo, vidéo, texte…), les licences Creative Commons lui sont imposées. Il peut alors choisir d’attribuer une des six licences Creative Commons à son tutoriel en la précisant dans le champ prévu à cet effet lors de la rédaction. Dans le cas où l’utilisateur ne choi-sit pas de préciser aucune licence de son gré, la licence CC-BY sera automatiquement attribuée à son tuto-riel. L’éditeur invite fortement l’utilisateur à consulter le site officiel http://creativecommons.fr/ pour plus d’infor-mations. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur.

L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses contributions qu'il met en ligne via nos services, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. Il s’engage également à respecter les droits d’auteurs lorsqu’il réalise une contribution. Toute copie conforme d’un autre tutoriel (ou contribution quel-conque) créé par un tiers est illicite sans l’accord de son auteur et le respect de ses conditions de publication (droit de citation par exemple).

Les données publiées et les marques citées sur le site Bricolus.info sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de leurs propriétaire est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

L’éditeur a pris soin de vérifier préalablement à la publication des données contenues dans le site que les droits nécessaires lui étaient bien dévolus. Si toutefois une personne estimait avoir des droits sur l’un des contenus de ce site et ne pas avoir autorisé l’utilisation de ce contenu elle devra en informer sans délai l’édi-teur du site en produisant les preuves nécessaires de ses dires. L’éditeur du site s’engage à prendre des dis-positions de régularisation de la situation ou de retrait du contenu incriminé dans un délai de dix jours ouvra-bles après réception de l’information.

L’équipe modératrice de Bricolus.info se réserve le droit de supprimer tout ou partie des contributions, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Pour plus d’informations, veuillez vous référez à la charte de modération.

Les modalités concernant les données personnelles sont disponibles dans les mentions légales (ici)

- Décharge de responsabilité

L’éditeur et tout tiers impliqué dans la création de ce site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication. A ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou à une autre partie des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien.

Certaines informations et données disponibles sur le site www.bricolus.info sont produites en collabo-ration avec des tiers l’éditeur du site, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en garantir un caractère fia-ble, pertinent, exact et exhaustif, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. La teneur de tout retour d’information effectuée par de internautes sur le site sera réputée être non confidentielle et libre de droit. Sauf accord pré-alable explicite, l’éditeur du site pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette communication à toutes fins utiles, sans restriction, pour reproduire ou divulguer toute information à des tiers.

- Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et au-tour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amia-ble, seuls les tribunaux français du ressort des tribunaux d’Orléans sont compétents.

- Force majeure

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépen-dants de sa volonté.

Article 3 - Sécurité et technique :

- Accès au site

L’éditeur n’est pas en mesure de garantir un accès permanent au site. En effet des maintenances seront effectuées et les utilisateurs en seront informés quelques jours à l’avance. De plus, nous ne pouvons pas prévenir d’un éventuel crash serveur (du site ou de l'herbergement vidéo). Par conséquent, l’éditeur se dégage de toute responsabilité concernant la perte de contenus ou d’informations.

- Cookies

La navigation sur le site Bricolus.info est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordi-nateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site, sans permettre l’identification de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à facili-ter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquenta-tion. Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités.

Les modalités concernant le transfert de donnés en dehors de l’union européenne sont accessibles dans les mentions légales (disponibles ici).

Article 4 - Divers :

- Evolution des conditions générales d'utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Uti-lisation disponible sur le site www.bricolus.info

- Durée et résiliation

Ce contrat est conclu entre l’éditeur et l’utilisateur enregistré pour une durée limitée à 3 ans. Une fois cette période passée, il aura la possibilité de renouveler son compte en conservant l’intégralité de son profil (historique, tutoriels, commentaires etc.). Pour résilier ce contrat, l’utilisateur peut supprimer son compte utili-sateur via les options du compte ou soit en contactant l’éditeur à l’adresse suivante. Lorsque l’utilisateur n’est plus enregistré, ses informations personnelles ainsi que son profil seront conservés. Ses contributions person-nelles seront toujours visibles par les autres utilisateurs sauf en cas de demande spécifique à transmettre à cette adresse.